Baux commerciaux
Avocat bail commercial
Bail 3-6-9, renouvellement, déplafonnement, congé et indemnité d'éviction, déspécialisation, contentieux locatif.
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N 59 · Hauts-de-France
Avocat en droit des affaires dans le Nord.
Bail commercial, fonds de commerce et opérations de haut de bilan. Un cabinet indépendant qui accompagne dirigeants, commerçants et investisseurs de toute la région, du conseil à la négociation jusqu'au contentieux devant les juridictions nordistes.
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Domaines d'intervention
Trois expertises au service de la vie de l'entreprise.
Du bail qui abrite l'activité au fonds de commerce qui la porte, jusqu'à la cession de la société elle-même. Conseil, rédaction d'actes et contentieux devant le tribunal de commerce de Lille Métropole et la cour d'appel de Douai.
Fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Cession, acquisition, promesse de vente, séquestre du prix, opposition des créanciers, location-gérance.
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Cession de société & M&A
Cession de titres, due diligence, garantie d'actif et de passif, pacte d'associés, fusion, restructuration.
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Un avocat d'affaires qui plaide dans tout le Nord.
De la métropole européenne de Lille au littoral dunkerquois, une connaissance concrète du tissu économique régional et des pratiques des juridictions nordistes. Choisissez votre secteur :
La méthode
Une réponse claire, un dossier tenu.
Exposez votre situation, le cabinet vous dit ce qu'il est possible de faire, sous quel délai et à quel coût. Pas de jargon inutile, une stratégie lisible du premier rendez-vous à la décision, en conseil comme en contentieux.
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Tribunal judiciaire de Lille
- Cour d'appel de Douai
- Conseil de prud'hommes de Lille
Questions fréquentes
Ce que les dirigeants nous demandent le plus souvent.
Quelle est la durée d'un bail commercial ?
La durée minimale est de 9 ans, le fameux bail 3-6-9 : le locataire peut donner congé à chaque période triennale. Le bail dérogatoire est limité à 3 ans.
Quel est le délai d'opposition des créanciers lors d'une cession de fonds de commerce ?
Les créanciers du vendeur disposent de 10 jours à compter de la dernière publicité légale pour faire opposition au prix (article L.141-12 du Code de commerce). Le prix reste séquestré le temps de purger ce délai et la solidarité fiscale.
Cession de titres ou cession de fonds de commerce ?
La cession de titres transfère la société entière, avec son passif. La cession de fonds ne transfère que les éléments du fonds. Le compromis passe souvent par une garantie d'actif et de passif.
Le cabinet intervient-il dans tout le Nord ?
Oui : Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve-d'Ascq, Dunkerque, Valenciennes, Douai, Cambrai et l'ensemble des Hauts-de-France, par téléphone, en visioconférence ou dans vos locaux.
Nous joindre
Un premier échange, sans détour.
Exposez votre dossier, le cabinet vous rappelle rapidement et vous dit ce qu'il est possible de faire, sous quel délai et à quel coût.
- Téléphone03 76 04 21 93
- Adresse274 ter avenue de la Marne, Marcq-en-Barœul
- HorairesLundi au vendredi, 9h – 19h